Document de travail à faire valider juridiquement.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre AGP Lamotte et ses clients dans le cadre de la fourniture de matériel de motorisation de portes industrielles.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est ferme à réception de l'accord écrit du client.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
4. Délais et livraison
Les délais sont donnés à titre indicatif. AGP Lamotte ne saurait être tenue responsable des retards dus à ses fournisseurs ou à un cas de force majeure.
5. Garanties
Le matériel bénéficie de la garantie du fabricant GfA Elektromaten. Les conditions détaillées sont communiquées sur demande.
6. Réserve de propriété
Le matériel reste la propriété d'AGP Lamotte jusqu'au paiement intégral.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.